Projet de Politique de confidentialité
Pottinger France, en sa qualité de responsable de traitement, accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et tient à assurer aux internautes visitant le Site (ci-après désignés les « Personnes Concernées ») que leur vie privée est protégée.
Le présent document vise à informer les Personnes Concernées des traitements de données à caractère personnel les concernant, c’est-à-dire des données permettant de les identifier ainsi que de leurs droits à l’égard de ces traitements.
Les Personnes Concernées sont informées que l’utilisation du Site peut donner lieu, pour Pottinger France, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel les concernant, dont l'utilisation est soumise aux dispositions :
- De la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée,
- Du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).
1.Données à caractère personnel collectées
Les données à caractère personnel ainsi collectées et traitées sont, en particulier, les suivantes :
- Les informations fournies, par les Personnes Concernées à Pottinger France, lors d’une réservation de table,
- Les informations fournies, par les Personnes Concernées, lors de toutes demandes d’informations ou de prises de contact,
- Les informations fournies, par les Personnes Concernées, pour recevoir la newsletter de Pottinger France,
- Les données techniques telles que par exemple l’identifiant de session, le navigateur etc., conformément à la « Politique de cookies ».
Les réponses obligatoires, à défaut desquelles l’internaute ne pourra pas prendre contact avec Pottinger France sont mentionnées comme telles sur le formulaire de contact présent sur le Site.
2. Finalités et bases juridiques des traitements
Les informations ainsi recueillies font l’objet de traitements informatiques dont les finalités sont de permettre aux Personnes Concernées une utilisation optimisée du Site.
Ces traitements permettent à Pottinger France de :
- Gérer et traiter les demandes d’informations et de prise de contact effectuées auprès de Pottinger France,
- Gérer et traiter les demandes de réservation de table,
- Gérer les abonnements des Personnes Concernées à la newsletter ou à toute liste de diffusion dans le cadre de la prospection commerciale.
La base juridique des traitements réalisés par Pottinger France est la suivante :
- Les données recueillies lors de toutes demandes d’informations, de devis ou de prise de contact : le consentement de la Personne Concernée qu’elle manifeste en adressant sa demande à Pottinger France.
- Les données recueillies lors de la réservation de table : l’exécution de mesures précontractuelles prises à l’initiative de la Personne Concernée.
- Les données relatives à l’abonnement à la newsletter / à la diffusion de prospection commerciale : le consentement des Personnes Concernées.
3. Les droits des Personnes Concernées
Les Personnes Concernées disposent du droit de demander à Pottinger France l'accès à leurs données à caractère personnel, leur rectification ou effacement, ou une limitation du traitement relatif à leur personne, ou encore du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité de leurs données.
Les Personnes Concernées peuvent exercer leurs droits en s’adressant, par écrit, à Pottinger France – 34 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, ou par courrier électronique à contact@suelo-fr.com Cette demande doit notamment être signée de la Personne Concernée et indiquer son nom et, le cas échéant, son identifiant.
Outre les droits précédemment mentionnés, si une Personne Concernée ne souhaite plus recevoir de newsletters et/ou de prospection commerciale, elle pourra s’y opposer à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter.
Pottinger France a désigné un Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont : contact@suelo-fr.com
Enfin, les Personnes Concernées sont informées qu’elles peuvent introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France).
4. Durées de conservation
Les données à caractère personnel des Personnes Concernées sont conservées de la façon suivante :
- Les données collectées par Pottinger France afin de traiter toutes demandes de prise de contact sont conservées pour une durée de trois ans à compter de la clôture de la demande.
- Les données nécessaires à l’envoi de la newsletter ou de prospection commerciale sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact provenant de la Personne Concernée ou jusqu’à désinscription par celle-ci à la liste de diffusion.
- Les données collectées suite à une demande de réservation de table sont conservées indéfiniment, sauf si le client demande leur suppression.
5. Sécurité des données à caractère personnel
Le respect de leur vie privée ainsi que la protection des informations personnelles que les Personnes Concernées transmettent à Pottinger France sont essentielles et Pottinger France s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
A cet égard, le Site est disponible sous le protocole « https » uniquement dont l’objet est de garantir la confidentialité et l'intégrité des données envoyées par les Personnes Concernées (notamment des informations entrées dans les formulaires) et reçues des serveurs informatiques de Pottinger France.
6. Destinataires des données à caractère personnel
L’usage des données des Personnes Concernées est exclusivement réservé à Pottinger France et ne fait l’objet d’aucune transmission à des tiers destinataires.
Pottinger France précise qu’elle n'a pas l'intention de vendre ou de commercialiser les données à caractère personnel des Personnes Concernées.
Pottinger France peut également faire appel à des « sous-traitants », au sens de la réglementation en vigueur, qui agiront au compte de celle-ci et sur ses seules instructions, par exemple pour l’hébergement du Site et de ses bases de données.
Aucune prise de décision automatisée n’est effectuée au moyen du traitement des données à caractère personnel des Personnes Concernées.
Enfin, les données à caractère personnel des Personnes Concernées font l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne auprès de son prestataire d'hébergement informatique, la société WebFlow Inc. laquelle est située aux Etats-Unis. Cette société est inscrite sur la liste, tenue et publiée par le ministère américain du commerce, regroupant les organismes ayant déclaré respecter le cadre de protection des données conformément à la décision d’adéquation de la Commission européenne.